REGLEMENT
SAISON 2012/2013
CALENDRIER : voir annexe
comptage lièvres prévu les 25 et 26 février, 7 et 8 mars, obligatoire pour les nouveaux adhérents ainsi que pour les entrées de 2011 ne l’ayant pas effectué.
9 mars : comptage perdrix
prévoir journée furetage en fonction des cultures le mercredi à compter du 1 novembre, une note modificative sera publiée.
Toute modification du calendrier décidée par le Conseil d’administration fera l’objet
d’un document modificatif et sera immédiatement applicable, les modifications
seront mises en ligne sur notre site internet
De l’ouverture générale au 4 novembre, les déplacements en voiture sont interdits
sur le territoire de chasse, le matin le stationnement est seul autorisé sur
les parkings signalés, le déplacement des véhicules est interdit. Seul les
gardes et les détenteurs de carte de contrôle sont autorisés à se déplacer dans
le cadre de leur mission.
L’après midi le parking est libre mais les déplacements en véhicule et des véhicules est interdit.
Toutefois, à compter du 16 septembre un chasseur ayant atteint son quota de tir journalier pourra déplacer une fois son véhicule et le stationner sur la rive des bois suivants :Pointe de marson, Golf , Les Epinettes, Labrusse grande et
petite, Ravaux, pour y chasser le lapin et uniquement le lapin.
Interdiction d’emprunter les chemins les jours de dégel.
La courtoisie vis à vis des autres chasseurs impose de ne pas dépasser un
intervalle supérieur à 40m entre 2 fusils ou accompagnateurs y compris les
jours d’invitation et avec les invités.
Chacun est invité à relire l’arrêté préfectoral annuel.
Nul ne peut se soustraire à la visite de sa poche à gibier sur toute réquisition des gardes particuliers de l’ACCA ou des porteurs de la carte de contrôle
INVITATIONS
Tous les invités doivent impérativement être accompagnés du sociétaire invitant.
2 invitations pour la chasse en plaine
Prises au Parc Massez. Les cartes seront distribuées
à l’issue de la battue chevreuil le 22 et le 29 septembre, de la journée
faisans le 13 octobre, de la mise en place des agrainoirs le 27 octobre.
Les personnes extérieures à la commune, ne pouvant se déplacer les jours de permanence, sont priées de déléguer une personne pour venir retirer leur carte. Prix de la carte d’invitation : 30€
Invitations pour la chasse aux chevreuils
Prises le jour même au Parc Massez. Prix de la carte d’invitation : 10€-Les invités ne participent pas au partage.
Impossibilité d’être invité plus de 4 fois lors des battues aux chevreuils.
Invitation aux battues chevreuil ; pour inciter les sociétaires à inviter pour les battues
chevreuil ; Il sera tiré au sort un invité à chaque battue. L’invitant se verra remettre une invitation gratuite pour la battue suivante. Chaque sociétaire ne pourra sortir plus d’une fois au tirage. Les traqueurs peuvent se faire remplacer au poste, le tir est réalisé sur leur quota
Invitations pour la chasse aux lapins
Prises une semaine avant au Parc Massez lors des battues. Prix de la carte d’invitation : 8€
Tous les invités doivent obligatoirement être accompagnés d’un chasseur adhérent à l’A.C.C.A..
En dehors des permanences, les cartes d’invitation pourront être demandées par courrier ( accompagné d’une enveloppe libellée et timbrée pour la réponse) au trésorier, à défaut s’adresser à Frederic Gallois.
Invitation pour la chasse aux nuisibles
Limitée à 1 invité par adhérent, par jour de chasse.
Prix de la carte : 8€, pas de participation au partage de la venaison pour
l’invité
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RESERVES (
sous réserve de modification )
Toute chasse est interdite :
Côté Nord : Le trésor, , La fromagerie, Les Ouches St marti
Côté Sud : Terme cochart sauf YE 16,YE17, YE18, L’arbre pannet, Les colibards,
Les Franches terres.
Chènevières – les routes du village faisant limite à savoir : Au Nord = RN 3 jusqu’au
chemin d’après la gendarmerie, Rue communale et voie de Ste Menehould ;
au Sud = route départementale.
Les réserves ne doivent être traversées sous aucun prétexte.
PRELEVEMENTS AUTORISES
FAISANS : - 1 par jour de chasse, par chasseur et par invité uniquement le Dimanche. Chacun devra déterminer un secteur de chasse pour le lâcher de faisan. En cas de changement de secteur, il préviendra le nouveau et l ‘ancien responsable de secteur
La chasse est obligatoire le matin sur le secteur mentionn
Appert Raulin Jacky 0326669011 Vattepin Michel 0326666331 Pannet Yves 0608256439 Collard Francis 0632572978
Gallois Frédéric 0687126680 Chauffert Amélie 060862289
Fosse Didier 0326668784 Haine Jacky 0673199985
LIEVRES : - 3 par actionnaire invité compris pour la saison, 1 par jour de chasse par chasseur et par invité.
En cas de capture d’un lièvre supplémentaire par un chien, le rapporter au Président. Seul le 1er lièvre tué ou capturé, entre dans le contingent.
- Obligation de poser un bracelet sur la patte arrière droite du lièvre lors de la capture
PERDRIX GRISES : 3 par actionnaire pour la saison, pose d’un bracelet sur la
patte obligatoire.
BATTUES CHEVREUIL - SANGLIER
Eviscération obligatoire sur le lieu de tir de l’animal après pose du bracelet
Tout animal abattu lors des battues est propriété de l’A.C.C.A.Le gibier est soumis au partage entre les participants présents ou représentés au moment des honneurs qui seront rendus à l’issue de la dernière traque, la présence à la journée de chasse entraîne la présence obligatoire aux honneurs. Les chasseurs ne désirant pas rester à la découpe profiteront de cet instant privilégié pour indiquer au directeur de battue la personne choisie
pour recevoir leur part dans l’hypothèse ou il serait servi.
Les chevreuils sont partagés en 6 parts maximum en fonction de la taille et du tir, chacun recevra de façon aléatoire côtes, gigue, épaule. Les listes des personnes servies est disponibles auprès du président ou du directeur de battues
CHEVREUILS : Uniquement en battue – Chef de ligne et adjoints réunion à 8h00 au Parc Massez
Dates (voir calendrier) - Inscription de 8h à 8h30 au Parc Massez, rond à 8h45,
Carabines autorisées en battues _ Respect des consignes énoncées par le Directeur de battue avant la chass
1 chevreuil par dimanche avec limitation à 3 pour la saison, l’invité tire sur le quota de l’invitant, au-delà traque ou tir du renar
Traque obligatoire pour les tueurs, traque lors de la journée suivante quand le prélèvement a lieu lors des 2 dernières traques de la journée, les pétards sont interdits dans la traque
Invitation gratuite pour l’invité tuant un renard en battue. Le tir du renard est une obligation pour le sociétaire.
Les traqueurs mineurs devront se faire inscrire auprès du garde et être accompagné
d’un majeur civilement responsable, signataire de la feuille d’enregistrement des mineurs
SANGLIERS : Le sanglier peut être tiré en chasse individuelle et/ou en battue. Dans un cas comme dans l’autre, il reste la propriété de l’ACCA. En chasse individuelle, le tueur restera à côté de l’animal sans le déplacer, préviendra le président (0326725106) ou à défaut
( 0610304562)..Après mise en place du dispositif de marquage, le tueur fera sienne l’éviscération, le transport de l’animal jusqu’au lieu de partage, le partage ainsi que l’appel et ou la distribution des servis. L’animal tué dans ces conditions sera partagé entre les membres de l’ACCA. Une liste de partage sera dressée à cet effet.
En cas de remise de sangliers, le chasseur préviendra le président qui seul dictera la conduite à tenir. Une telle battue ne pourra avoir lieu que sous la direction du président, du vice président ou de Frédéric GALLOIS. Les chasseurs seront prévenus par 7 responsables désignés. Le tir du chevreuil sera autorisé lors de ces battues. Les invitations seront possibles au prix de 10€ et seront incluses dans le cadre des invitations aux battues chevreuil.
PIGEONS : Interdiction absolue de tirer sur les pigeons voyageur ou de pied
LAPINS : chasse individuelle aux lapins autorisée tous les samedi à compter du 17 Novembre SAUF veille de battues chevreuil
A compter du 3 décembre, tout mode chasse autorisé tous les jours dans les bois suivants :Ravaux ; Pointe de Marson. Labrusse grande et peti
Tir du faisan autorisé que le Dimanche
Tout lapin tué les jours de battue nuisibles appartiennent à l’ACCA et est mis au
partage entre les participants présents ou représentés au moment du partage. Le
partage sera effectué en priorité aux propriétaires de furets, aux non servis des battues précédentes et présents ce jour là, puis entre entre les autres chasseurs. L ’ACCA se réserve le droit de distribuer des lapins à des non chasseurs pour services rendus.
Consignes identiques aux battues chevreuils pour les mineurs participant aux battues nuisibles.
Le tir de régulation des petits corbeaux aura lieu à partir du 1er mai ; Rdv Parc Massez 8h
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A.C.C.A. COURTISOLS REGLEMENT SAISON 2009/2010
REGLEMENT SAISON 2011/2012
Heure de départ du village : 9 Heures Heure fin de chasse : 17h30
CALENDRIER
3 septembre
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Matin : visite territoire 8h30 , journée travaux , paiement action à 12h
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10septembre/17septembre
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Destruction nuisible lapins : bourses et furets ou sangliers
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4/11/18 septembre
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Chasse caille uniquement Stationnement obligatoire toute la journée sur les parkings, pas de déplacement de véhicule. Invitation possible au prix de 10€
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24 septembre
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Journée travaux RdV Parc Massez 8h30
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25 septembre
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Battues chevreuils Remise CR tir caille distribution bagues à l’issue de la journée , paiement chèque caution, 100€
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1 octobre
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Journée spéciale faisans, chasse individuelle interdite
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02 octobre
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Battue chevreuils en plaine
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9 octobre
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Ouverture EN PLAINE toutes espèces
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15 octobre
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Aménagements rdv 8h30
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16 octobre
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Carte invitation (possibilité de la prendre le 23 octobre ou le 6 novembre)
Chasse plaine
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22 octobre
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Mise en place agrainoir rdv 8h30
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23 octobre
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Carte invitation Chasse plaine
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29 octobre
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Journée spéciale St Hubert, chasse individuelle interdite
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30 octobre
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Chasse plaine
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1 novembre
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Battue nuisibles
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6 novembre
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Chasse plaine dernière possibilité de prendre la 2eme carte invité
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11 novembre
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Battue nuisibles
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13 novembre
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Chasse plaine FERMETURE LIEVRES , PERDRIX
FERMETURE DE LA PLAINE
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20 NOVEMBRE
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REMISE PLAN DE TIR PLAINE DERNIER DELAIS
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20 novembre
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Battue chevreuils
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27 novembre
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Chasse individuelles lapins
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4 décembre
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Battue aux chevreuils
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10 /11 décembre
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Chasse individuelles lapins
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18 décembre
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Battue chevreuils
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19 décembre au 2 janvier 2012
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Chasse individuelles lapins dans tous les bois
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15 janvier
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Battue chevreuils
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29 janvier
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Battue chevreuils
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20/21 Février
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Comptage lièvre
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26 février
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Fermeture générale battue nuisible , repas dernier délais remise bilan annuel
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1/2 mars
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Comptage lièvres
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4 mars
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Comptage perdrix
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Toute modification du calendrier décidée par le Conseil d’administration fera l’objet d’un document modificatif et sera immédiatement applicable, les modifications seront mises en ligne sur notre site internet
De l’ouverture au 14 novembre, les déplacements en voiture sont interdits sur le territoire de chasse, le matin le stationnement est seul autorisé sur les parkings signalés, le déplacement des véhicules est interdit. Seul les gardes et les détenteurs de carte de contrôle sont autorisés à se déplacer dans le cadre de leur mission.
L’après midi le parking est libre mais les déplacements en véhicule et des véhicules est interdit.
Toutefois, à compter du 09 Octobre un chasseur ayant atteint son quota de tir journalier pourra déplacer une fois son véhicule et le stationner sur la rive des bois suivants :Pointe de marson, Golf , Les Epinettes, Labrusse grande et petite, Ravaux, pour y chasser le lapin et uniquement le lapin
Interdiction d’emprunter les chemins les jours de dégel.
La courtoisie vis à vis des autres chasseurs impose de ne pas dépasser un intervalle supérieur à 40m entre 2 fusils ou accompagnateurs y compris les jours d’invitation et avec les invités.
Chacun est invité à relire l’arrêté préfectoral annuel.
Nul ne peut se soustraire à la visite de sa poche à gibier sur toute réquisition des gardes particuliers de l’ACCA ou des porteurs de la carte de contrôle
INVITATIONS
Tous les invités doivent impérativement être accompagnés du sociétaire invitant.
2 invitations pour la chasse en plaine
Prises au Parc Massez. Une permanence sera tenue les samedi 15 et 22octobre de 18h à 19h, 1 novembre 2011 à l’issue de la battue
Les personnes extérieures à la commune, ne pouvant se déplacer les jours de permanence, sont priées de déléguer une personne pour venir retirer leur carte. Prix de la carte d’invitation : 30€
Invitations pour la chasse aux chevreuils
Prises le jour même au Parc Massez. Prix de la carte d’invitation : 10€-Les invités ne participent pas au partage.
Impossibilité d’être invité plus de 4 fois lors des battues aux chevreuils.
Invitation aux battues chevreuil ; pour inciter les sociétaires à inviter pour les battues chevreuil ; Il sera tiré au sort un invité à chaque battue. L’invitant se verra remettre une invitation gratuite pour la battue suivante. Chaque sociétaire ne pourra sortir plus d’une fois au tirage. Les traqueurs peuvent se faire remplacer au poste, le tir est réalisé sur leur quota
Invitations pour la chasse aux lapins
Prises une semaine avant au Parc Massez lors des battues. Prix de la carte d’invitation : 8€
Tous les invités doivent obligatoirement être accompagnés d’un chasseur adhérent à l’A.C.C.A..
En dehors des permanences, les cartes d’invitation pourront être demandées par courrier ( accompagné d’une enveloppe libellée et timbrée pour la réponse) au trésorier, à défaut s’adresser à Jacky Haine, Frederic Gallois.
Invitation pour la chasse aux nuisibles
Limitée à 1 invité par adhérent, par jour de chasse. Prix de la carte : 8€, pas de participation au partage de la venaison pour l’invité
________________________________________________________________________________________________ RESERVES
Toute chasse est interdite :
Côté Nord : Le trésor, la Chapellerie, La fromagerie, Les Ouches St martin
Côté Sud : Terme cochart sauf YE 16,YE17, YE18, L’arbre pannet, Les colibards, Les Franches terres.
Chènevières – les routes du village faisant limite à savoir : Au Nord = RN 3 jusqu’au chemin d’après la gendarmerie, Rue communale et voie de Ste Menehould ; au Sud = route départementale.
Les réserves ne doivent être traversées sous aucun prétexte.
PRELEVEMENTS AUTORISES
FAISANS : - 1 par jour de chasse, par chasseur et par invité uniquement le Dimanche. Chacun devra déterminé un secteur dechasse pour le lâcher de faisan. En cas de changement de secteur, il préviendra le nouveau et l ‘ancien responsable de secteur.
La chasse est obligatoire le matin sur le secteur mentionné
Appert Raulin Jacky 0326669011 Vattepin Michel 0326666331 Pannet Yves 0608256439
Collard Francis 0632572978 Gallois Frédéric 0687126680 Chauffert Amélie 0608622896
Fosse Didier 0326668784 Haine Jacky 0673199985
LIEVRES : - 3 par actionnaire invité compris pour la saison, 1 par jour de chasse par chasseur et par invité.
En cas de capture d’un lièvre supplémentaire par un chien, le rapporter au Président. Seul le 1er lièvre tué ou capturé, entre dans le contingent.
- Obligation de poser un bracelet sur la patte arrière droite du lièvre lors de la capture
PERDRIX GRISES: 3 par actionnaire pour la saison ,Les tueurs de perdrix baguées ou équipées d'émetteur sont priés de remettre les éléments au président en indiquant le lieu de capture.
CHEVREUILS : Uniquement en battue – Chef de ligne et adjoints réunion à 8h00 au Parc Massez
Dates (voir calendrier) - Inscription de 8h à 8h30 au Parc Massez, rond à 8h45,
Carabines autorisées en battues _ Respect des consignes énoncées par le Directeur de battue avant la chasse
1 chevreuil par dimanche avec limitation à 3 pour la saison, l’ invité tire sur le quota de l’invitant, au-delà traque ou tir du renard
Traque obligatoire pour les tueurs, traque lors de la journée suivante quand le prélèvement a lieu lors des 2 dernières traques de la journée, les pétards sont interdits dans la traque.
Invitation gratuite pour l’invité tuant un renard en battue. Le tir du renard est une obligation pour le sociétaire.
Les traqueurs mineurs devront se faire inscrire auprès du garde et être accompagné d’un majeur civilement responsable, signataire de la feuille d’enregistrement des mineurs.
Tout animal abattu lors des battues chevreuil est propriété de l’A.C.C.A..Le gibier est soumis au partage entre les participants présents ou représentés au moment des honneurs. A l’issue des honneurs, les chasseurs participants pourront désigner au directeur de battue la personne habilitée a prendre leur part dans la mesure ou il serait servi. Le gibier est divisé en 6 parts maximum en fonction de la taille et du tir. Chaque participant se verra attribuer tour à tour en fonction des possibilités : côtes, épaule, gigue de façon aléatoire .
Les listes des personnes servies sont disponibles auprès du président ou du secrétaire.
Eviscération obligatoire sur le lieu de tir de l’animal après pose du bracelet.
SANGLIERS : Le sanglier peut être tiré en chasse individuelle et/ou en battue. Dans un cas comme dans l’autre, il reste la propriété de l’ACCA. En chasse individuelle, le tueur restera à côté de l’animal sans le déplacer, préviendra le président (0326725106) ou à défaut ( 0610304562) ou Jacky Haine (0673199985).Après mise en place du dispositif de marquage, le tueur fera sienne l’éviscération, le transport de l’animal jusqu’au lieu de partage, le partage ainsi que l’appel et ou la distribution des servis. L’animal tué dans ces conditions sera partagé entre les membres de l’ACCA. Une liste de partage sera dressée à cet effet.
En cas de remise de sangliers, le chasseur préviendra le président qui seul dictera la conduite à tenir. Une telle battue ne pourra avoir lieu que sous la direction du président, du vice président ou de Frédéric GALLOIS. Les chasseurs seront prévenus par 7 responsables désignés. Le tir du chevreuil sera autorisé lors de ces battues.lLes invitations seront possibles au prix de 10€.
Eviscération obligatoire sur le lieu de tir de l’animal après pose du bracelet
Pour les battues chevreuil ou sanglier, les honneurs seront rendus à l’issue de la dernière battue, la présence à la journée de chasse entraîne la présence obligatoire aux honneurs. Les chasseurs ne désirant pas rester à la découpe profiteront de cet instant privilégié pour indiquer au directeur de battue la personne choisie pour recevoir leur part dans l’hypothèse ou il serait servi.
PIGEONS : Interdiction absolue de tirer sur les pigeons voyageur ou de pied
LAPINS : chasse individuelle aux lapins autorisée tous les samedi à compter du 27 Novembre
ATTENTION : Chasse du lapin au Nord quand les battues ont lieu au sud le lendemain et inversement, voir calendrier.
A compter du 1 décembre, tout mode chasse autorisé tous les jours dans les bois suivants :
Ravaux ; Pointe de Marson. Labrusse grande et petite
Tir du faisan autorisé que le Dimanche
Tout lapin tué les jours de battue nuisibles appartiennent à l’ACCA et est mis au partage entre les participants présents ou représentés au moment du partage. Le partage sera effectué en priorité au propriétaire de furets, aux non servis des battues précédentes et présents ce jour là, puis entre entre les autres chasseurs. L ’ACCA se réserve le droit de distribuer des lapins à des non chasseurs pour services rendus.
Consignes identiques aux battues chevreuils pour les mineurs participant aux battues nuisibles.
AMENDES
Plus de 4 en lignes fusil et accompagnateur compris
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55 €
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Déplacement d’un véhicule sur le territoire
|
55 €
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Abattage d’un 2eme lièvre
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55 € + le prix d’un lièvre de reproduction
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Abattage d’une 3eme perdrix
|
55 € +le prix d’un couple de reproduction
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Abattage d’un pigeon voyageur
|
55 € + le prix d’un pigeon voyageur
|
Chasse individuelle le jour des battues ou chasse en dehors des jours prévus
|
70 €
|
Invité non accompagné ou défaut de carte ou non présentation de la carte d’adhérent
|
30 €
|
Chasse sur les réserves
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55€, récidive exclusion
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Rattente
|
40 €
|
Non respect des consignes en battues
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45 à 305 € selon la gravité
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Déplacement fusil chargé ou fermé ou culasse fermée ou non neutralisée
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23 €
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Non respect des zones de stationnement
|
20 €
|
Le paiement des amendes s’effectue 10 jours à réception de la Lettre Recommandée. En cas de non paiement : exclusion de l’ACCA par le Préfet.
Le tir de régulation des petits corbeaux aura lieu à partir du 1er mai ; Rdv Parc Massez 8h
Le Président :
François Gringuillard
Le site de référence de l’ACCA : www.acca-courtisols.fr.gd